Un récent rapport de la Cour des comptes jette une ombre sur la réforme “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel” de 2018, laquelle visait à favoriser l’accès à la formation professionnelle pour tous les actifs. Malgré une augmentation notable des bénéficiaires, le rapport souligne une série de problèmes liés à la mise en œuvre et au financement de la réforme.
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Des Objectifs en Décalage avec la Réalité

Le rapport pointe plusieurs dérives, dont des fraudes et un démarchage abusif, associés au Compte personnel de formation (CPF), un outil majeur de cette réforme. Les résultats en termes de certification sont jugés décevants et les contrôles des organismes dédiés trop faibles. De plus, le Conseil en évolution professionnelle, bien que crucial, reste peu connu et sous-utilisé. Parallèlement, le rapport souligne une sous-dotation financière pour les plans de développement des compétences, en particulier pour les entreprises de 50 à 299 salariés.

Une Gouvernance et un Financement Critiqués

Le financement et la gouvernance de la réforme sont également critiqués, avec un déficit persistant de France compétences, l’opérateur chargé de gérer les dépenses pour l’alternance et le CPF. Le rapport évoque une “impasse financière”, demandant à l’État de garantir l’équilibre budgétaire. Il critique également l’objectif du million d’apprentis par an, sans discernement sur le niveau des formations et des publics ciblés, qui met une charge importante sur l’opérateur.
Le rapport regrette par ailleurs une absence de concertation et de réflexion sur les priorités et les stratégies de la formation professionnelle, confirmant la position de l’UNSA et d’autres organisations syndicales.“Pour l’UNSA, ce rapport très détaillé valide les critiques émises depuis 2017 sur les effets de la réforme.”

Des Interrogations face à une Nouvelle Configuration

Dans un contexte de reconfiguration du service public de l’emploi avec la mise en place de France Travail, qui impactera l’architecture de la formation professionnelle, les questions soulevées par ce rapport sont majeures et appellent des réponses concrètes de la part du gouvernement.
L’UNSA y voit des points d’appui pour ses revendications en faveur d’une formation professionnelle qui sécurise les parcours de tous les actifs tout en développant leurs compétences.

Répercussions de la Réforme sur les Transitions Professionnelles

Un autre sujet de préoccupation concerne les transitions professionnelles. Le rapport pointe la modeste portée des dispositifs ad hoc comme le projet de transition professionnelle par rapport à l’ancien Congé individuel de formation (CIF) qui disposait de moyens financiers plus importants. Selon les conclusions de la Cour des comptes, la mise en place du nouveau système n’a pas su répondre de manière adéquate aux besoins réels du terrain.

Les Partenaires Sociaux Mis à l’Écart

En outre, la critique de la Cour s’élargit à la question du dialogue social. Le rapport souligne l’exclusion des partenaires sociaux du processus décisionnel, tout comme l’absence de rôle stratégique de France compétences, cantonné à la gestion et à la régulation financière. Une situation qui alimente le mécontentement des syndicats, dont l’UNSA, qui regrettent d’avoir été écartés des discussions.

L’Appel de l’UNSA pour une Nouvelle Orientation

Forte de cette analyse, l’UNSA appelle à une révision de la réforme et du service public de l’emploi, avec la mise en place de France Travail qui devrait bouleverser l’architecture de la formation professionnelle. Les interrogations soulevées par le rapport constituent pour l’UNSA des leviers pour plaider en faveur d’une formation professionnelle sécurisant les parcours de tous les actifs et développant leurs compétences.

Notre avis

Nous considérons que le rapport de la Cour des comptes est un appel à une réflexion plus profonde sur la stratégie nationale de formation professionnelle. Les défis soulevés par ce rapport ne peuvent être ignorés. En particulier, les inquiétudes concernant le financement de la formation professionnelle et l’impact sur les petites et moyennes entreprises nécessitent une action immédiate.
L’objectif de la réforme – faciliter l’accès à la formation pour tous les actifs – est louable, mais sa mise en œuvre semble avoir rencontré des obstacles majeurs. L’accès à une formation de qualité est essentiel pour soutenir la mobilité professionnelle et l’adaptation aux évolutions du marché du travail. Cependant, le rapport indique clairement que des ajustements sont nécessaires pour assurer la réalisation de cet objectif.

À retenir :

🔵 La Cour des comptes met en lumière les dérives associées au CPF.

🔴 Le rapport souligne une sous-dotation financière pour les plans de développement des compétences.

🟡 La gouvernance et le financement de la réforme sont remis en question.

🟢 L’absence des partenaires sociaux dans le processus décisionnel est regrettée.

🟠 Les dispositifs ad hoc pour les transitions professionnelles semblent insuffisants.

La formation professionnelle est un outil indispensable pour l’évolution et la mobilité sur le marché du travail. Pourtant, la réforme de 2018 semble présenter des failles qui affectent sa mise en œuvre et son efficacité. C’est une invitation à une réflexion plus approfondie sur les stratégies de formation nationales pour garantir un accès équitable à la formation pour tous les actifs.